En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour disposer de contenus et services les plus adaptés à vos centres d'intérêts.

AGALOM GALERIE D'ART PRIMITIF ART PREMIER AFRICAIN

African Art Gallery Achat Vente Expertise Art Premier
 
Conditions générales de vente

 
  La galerie en ligne du site www.african-paris.com a été mise en place par la société ARTGALLERY L’OEIL ET LA MAIN S.A.R.L., qui est l’exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la galerie en ligne du site web www.african-paris.com. suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.

En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la galerie du site web www.african-paris.com. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l’acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle. La galerie en ligne mise en place par la société ARTGALLERY L’OEIL ET LA MAIN S.A.R.L. dans le cadre du site web www.african-paris.com mentionne les informations suivantes :

- notice légale permettant une identification précise de la société ARTGALLERY L’OEIL ET LA MAIN S.A.R.L.

- présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés

- indication, en Euros du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison

- indication des modalités de paiement, de livraison, ou d’exécution

- existence d’un droit de rétractation

- durée de validité de l’offre ou du prix

- conditions de résiliation du contrat lorsque celui-ci est à durée indéterminée ou d’une durée supérieure à un an.

L’ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

Article 1 :

Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 :

Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société ARTGALLERY L’OEIL ET LA MAIN S.A.R.L. au consommateur.

Article 3 :

Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 :

Entrée en vigueur - durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties dûes par la société ARTGALLERY L’OEIL ET LA MAIN S.A.R.L..

Article 5 :

Signature électronique

Le « double clic » du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Article 6 :

Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Article 7 :

Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société ARTGALLERY L’OEIL ET LA MAIN S.A.R.L. dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 :

Informations sur les produits

8-a : La société ARTGALLERY L’OEIL ET LA MAIN S.A.R.L. présente sur son site web agalom.com des biens (objets d’art et d’occasion) avec leurs caractéristiques nécessaires permettant de respecter l’Article L 111-1 du Code de la consommation.

8-b : Les offres présentées par la société ARTGALLERY L’OEIL ET LA MAIN S.A.R.L. ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Article 9 :

Prix

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la galerie en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées commes des arrhes ou des acomptes.

Article 10 :

Mode de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit la société ARTGALLERY L’OEIL ET LA MAIN S.A.R.L. qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société ARTGALLERY L’OEIL ET LA MAIN S.A.R.L. se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société ARTGALLERY L’OEIL ET LA MAIN S.A.R.L. se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. La société ARTGALLERY L’OEIL ET LA MAIN S.A.R.L. a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il sera demandé au client d’adresser par fax au 33(0)1 42 61 54 10 à la société ARTGALLERY L’OEIL ET LA MAIN S.A.R.L. une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu’après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.

Article 11 :

Disponibilité des objets

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 8 jours à compter du jour suivant la réception du règlement correspondant.

Article 12 :

Modalités de livraison

Les objets sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage des objets livrés. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons la société qui a procédé à la livraison pour faire démarrer une enquête. Si après un mois, les objets n’ont toujours pas été retrouvés, nous vous rembourserions le montant correspondant.

Article 13 :

Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, objet manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier à : ARTGALLERY L’OEIL ET LA MAIN Service Client, 41 rue de Verneuil 75007 PARIS

Article 14 :

Erreurs de livraison

14-a :

Le consommateur devra formuler auprès de la société ARTGALLERY L’OEIL ET LA MAIN S.A.R.L. le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des objets par rapport aux images des objets présentés sur le site et aux indications figurant sur le bon de commande . Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

14-b :

La formulation de cette réclamation auprès de la société ARTGALLERY L’OEIL ET LA MAIN S.A.R.L. pourra être faite : - en priorité par téléphone au 33(0)1 42 61 54 10 du mardi au samedi de 14h à 18h., - en vous connectant sur notre site dans la rubrique « suivez votre commande » « où, après avoir entré votre numéro de client, vous pourrez nous poser votre question à travers le menu nous contacter en precisant bien la référence de la commande.

14-c :

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société ARTGALLERY L’OEIL ET LA MAIN S.A.R.L. de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

14-d :

a réception de la réclamation, la société ARTGALLERY L’OEIL ET LA MAIN S.A.R.L. attribuera un numéro d’échange du ou des objet(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone au consommateur. L’échange d’un objet ne peut avoir lieu qu’après l’attribution au consommateur d’un numéro d’échange selon la démarche présentée ci-dessus.

14-e :

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société ARTGALLERY L’OEIL ET LA MAIN S.A.R.L. dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo Recommandé, à l’adresse suivante : ARTGALLERY L’OEIL ET LA MAIN S.A.R.L. Service client, 41 rue de Verneuil 75007 PARISPour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société ARTGALLERY L’OEIL ET LA MAIN S.A.R.L. .Les frais d’envoi sont à la charge de la société ARTGALLERY L’OEIL ET LA MAIN S.A.R.L., sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon de retour.

Article 15 :

Garantie des produits.

Conformément à l’Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que la société ARTGALLERY L’OEIL ET LA MAIN S.A.R.L. n’est pas le producteur des objets présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

Article 16 :

Droit de rétractation

Le consommateur dispose d’un délai de 10 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société ARTGALLERY L’OEIL ET LA MAIN S.A.R.L. : - en priorité par téléphone au 33(0)1 42 61 54 10 du mardi au samedi de 14h à 18h, - en vous connectant sur notre site dans la rubrique « suivez votre commande » où, après avoir entré votre numéro de client, vous pourrez obtenir votre numéro de commande. Les objets devront être retourné en Colissimo Recommandé à ARTGALLERY L’OEIL ET LA MAIN Service Client, 41 rue de Verneuil 75007 PARIS.Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage, complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ne sera ni remboursé ni échangé.Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange de l’objet. Dans le cas d’un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur.En cas d’excercice du droit de rétractation,la société ARTGALLERY L’OEIL ET LA MAIN S.A.R.L. remboursera le consommateur dans un délai maximum de 30 jours.

Article 17 :

Droits d’utilisation

La société AGALOM SARL conserve un droit d’utilisation et de reproduction non exclusif des images des objets vendus.

Article 18 :

Force majeure

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 19 :

Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 20 :

Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 21 : Titre

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 22 :

Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à la société ARTGALLERY L’OEIL ET LA MAIN S.A.R.L. pour obtenir une solution amiable.

Article 23 :

Informatique et Libertés

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société ARTGALLERY L’OEIL ET LA MAIN S.A.R.L. intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société ARTGALLERY L’OEIL ET LA MAIN S.A.R.L. dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s’opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d’accès, de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société ARTGALLERY L’OEIL ET LA MAIN S.A.R.L., dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.
 


ARTGALLERY L'OEIL ET LA MAIN
41 rue de Verneuil 75007 PARIS
Tél. Fax. : +33 (0)1 42 61 54 10
 
Conditions générales de vente Mentions légales  Plan du site  Contact      
Site créé avec CAMUXI - Version : 4.0037 - ©2017